Dans un article publié dans le dernier numéro de la revue AJCT, dossier «Transports et collectivités», Gilles Le Chatelier et Pierre-Adrien Dubroca nous présentent une évaluation de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités.
Création des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
La LOM a institué la création des AOM, seules compétentes pour organiser la mobilité sur leur territoire. Au 1er avril 2022, 53% des communautés de communes étaient devenues AOM locales, tandis que 47% avaient transféré cette compétence à la région. Les AOM ont vu leurs compétences s’élargir aux mobilités actives.
Mobilités actives
Les AOM sont désormais chargées de l’organisation des mobilités actives comme la marche et le vélo. Elles peuvent créer des pistes cyclables si elles disposent de la compétence voirie. Depuis l’entrée en vigueur de la LOM, la construction d’aménagements cyclables a augmenté d’environ 30% en France.
Développement des véhicules à faibles émissions
La LOM vise la décarbonation complète des transports terrestres d’ici 2050, via le développement des véhicules électriques et hybrides, la création de zones à faibles émissions (ZFE) et le déploiement d’infrastructures de recharge. Cependant, seules 12 agglomérations ont institué des ZFE à ce jour. Les seuils de renouvellement des flottes professionnelles par des véhicules à faibles émissions ont été rehaussés.
Déploiement des transports en commun et des SERM
La LOM priorise les investissements dans les infrastructures ferroviaires existantes et le doublement de la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains. La loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) de 2023 vise à développer une offre multimodale de transports collectifs, avec un objectif de 10 SERM en 10 ans.
Financement
Malgré la substitution du versement mobilité au versement transport, la LOM n’a pas relevé les montants, limitant les financements disponibles. La loi SERM reste silencieuse sur le financement des 15 milliards d’euros nécessaires, renvoyant l’étude à une conférence en 2024. Le manque de financements pourrait compromettre les objectifs ambitieux.
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